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Article 1 – Définitions

Conditions Générales : les présentes conditions générales régissent les relations entre KC CREATION et son Client. Elles doivent être lues et acceptées dans leur intégralité par le Client avant toute validation de Commande sur le site internet kc-creation.com.

KC CREATION : micro-entreprise (auto-entrepreneur), dont le siège est situé à Lunel (34400), France, immatriculée sous le SIRET 10739745700014

Client : toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles, non professionnelles.

Commande : achat réalisé directement par le Client sur le site internet de KC CREATION, avec règlement immédiat et intégral du Prix au moment de la validation.

Prix : prix affiché sur le site internet de KC CREATION au moment de la commande, hors frais de livraison sauf mention contraire.

Produit : figurine de collection en résine, imprimée en 3D et finie à la main (peinte ou brute selon le choix du Client), réalisée à partir de fichiers 3D sous licence de créateurs tiers. Le Produit est une pièce de fan art, non affiliée aux ayants droit des œuvres originales dont elle s'inspire, sauf mention explicite de licence officielle sur la fiche produit concernée. Le Produit n'est pas un jouet et n'est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans en raison de la présence de petites pièces et de finitions fragiles.

Article 2 – Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute Commande passée sur le site kc-creation.com, à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de valider une Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

KC CREATION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Article 3 – Commande et fabrication

Chaque Produit étant fabriqué et fini à la main sur commande (impression en résine texturée 14K puis peinture manuelle le cas échéant), les délais de fabrication et d'expédition sont les suivants :

  • 12 à 26 jours pour une livraison internationale
  • 3 à 6 jours pour une livraison aux États-Unis

Ces délais courent à compter de la validation et du paiement intégral de la Commande. En raison de la nature artisanale de la fabrication, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement selon la complexité de la pièce commandée.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception légale — Produits personnalisés : conformément à l'article L221-28 15° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les figurines vendues en finition peinte à la main sur commande peuvent relever de cette exception, la peinture étant réalisée spécifiquement après validation de la Commande. Les figurines vendues en finition brute (non personnalisée) restent, elles, éligibles au droit de rétractation classique.

KC CREATION recommande de se rapprocher d'un professionnel du droit pour toute clarification sur l'application de cette exception à un cas particulier.

Politique commerciale de retour : indépendamment du droit de rétractation légal, KC CREATION accepte les retours et échanges dans un délai de 45 jours à compter de la réception, pour tout Produit renvoyé dans son emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les droits de douane et taxes éventuellement appliqués à l'international ne sont pas remboursables.

Pour exercer ce droit, le Client contacte KC CREATION par email.

Article 5 – Service après-vente

En cas de défaut, casse ou détérioration constatés à la réception, le Client informe KC CREATION dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du Produit, par email, en joignant photos et description du problème, en vue d'un remboursement, échange ou envoi d'une pièce de remplacement.

Article 6 – Garantie légale de conformité

Le Client est informé que les photographies des Produits présentées sur le site ont un but illustratif. De légères variations de teinte, de finition ou de dimension (quelques millimètres) peuvent survenir en raison du caractère artisanal et fait-main de chaque pièce, sans que cela constitue un défaut de conformité.

KC CREATION répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en garantie légale de conformité.

Article 7 – Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut agir en garantie des vices cachés dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.

Article 8 – Prix et paiement

Le Prix est payable intégralement au moment de la validation de la Commande. Les paiements sont effectués en euros, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les frais de douane, taxes locales et frais bancaires éventuels restent à la charge exclusive du Client, notamment pour les livraisons hors Union Européenne.

Article 9 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de KC CREATION, si elle devait être engagée, est strictement limitée au montant du Prix payé par le Client pour le Produit concerné.

Article 10 – Propriété intellectuelle et fan art

Les Produits vendus par KC CREATION sont des créations de fan art réalisées à partir de fichiers 3D sous licence de créateurs tiers (notamment NomNom Figures, crédité sur chaque fiche produit concernée). Ces Produits ne sont ni officiels ni affiliés aux détenteurs des droits des œuvres originales dont ils s'inspirent, sauf mention contraire explicite.

Article 11 – Données personnelles

KC CREATION traite les données personnelles communiquées par le Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par email à [À compléter — email de contact].

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter KC CREATION en priorité afin de trouver une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. À défaut d'accord avec le médiateur, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.